Avis de décès de

M. MORETTI Robert Armand Paul

Né le 05/03/1957 - Décédé le 19/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : MORETTI
Prénom(s) : Robert Armand Paul
Date de naissance : 05/03/1957
Lieu de naissance : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Date de décès : 19/05/1996 (39 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 00776 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORETTI Robert Armand Paul, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORETTI Robert Armand Paul qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORETTI Robert Armand Paul. - Né le 05/03/1957 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 19/05/1996 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00776. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11684111-moretti-robert-armand-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORETTI Robert Armand Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORETTI Robert Armand Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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