Avis de décès de

M. MIRALLES Pascal Cesar

Né le 12/03/1910 - Décédé le 27/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : MIRALLES
Prénom(s) : Pascal Cesar
Date de naissance : 12/03/1910
Lieu de naissance : Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 27/09/1996 (86 ans)
Lieu de décès : Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13213
Acte de décès : Numéro 00075/R5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIRALLES Pascal Cesar, vous devez contacter la mairie de Marseille 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIRALLES Pascal Cesar qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIRALLES Pascal Cesar. - Né le 12/03/1910 à Oran - ALGERIE. - Décédé le 27/09/1996 à Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 00075/R5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11686990-miralles-pascal-cesar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIRALLES Pascal Cesar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIRALLES Pascal Cesar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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