Avis de décès de

M. ESTABLET Marc Norbert

Né le 02/11/1951 - Décédé le 15/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : ESTABLET
Prénom(s) : Marc Norbert
Date de naissance : 02/11/1951
Lieu de naissance : L Isle-Sur-La-Sorgue - 84 - Vaucluse Code Insee 84054
Date de décès : 15/09/1996 (44 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 01196 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ESTABLET Marc Norbert, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ESTABLET Marc Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ESTABLET Marc Norbert. - Né le 02/11/1951 à L Isle-Sur-La-Sorgue - 84 - Vaucluse. - Décédé le 15/09/1996 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 01196. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11688203-establet-marc-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ESTABLET Marc Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ESTABLET Marc Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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