Avis de décès de

M. COT Simon

Né le 15/07/1927 - Décédé le 29/08/1996
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Sexe : Homme
Nom : COT
Prénom(s) : Simon
Date de naissance : 15/07/1927
Lieu de naissance : Millas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66108
Date de décès : 29/08/1996 (69 ans)
Lieu de décès : Millas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66108
Acte de décès : Numéro 00038 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COT Simon, vous devez contacter la mairie de Millas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COT Simon qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COT Simon. - Né le 15/07/1927 à Millas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 29/08/1996 à Millas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 00038. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11689913-cot-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COT Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COT Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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