Avis de décès de

M. CAIGNAERT Jacques Leon

Né le 31/08/1925 - Décédé le 24/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : CAIGNAERT
Prénom(s) : Jacques Leon
Date de naissance : 31/08/1925
Lieu de naissance : La Bassee - 59 - Nord Code Insee 59051
Date de décès : 24/10/1996 (71 ans)
Lieu de décès : Vineuil - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41295
Acte de décès : Numéro 00058 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAIGNAERT Jacques Leon, vous devez contacter la mairie de Vineuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAIGNAERT Jacques Leon qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAIGNAERT Jacques Leon. - Né le 31/08/1925 à La Bassee - 59 - Nord. - Décédé le 24/10/1996 à Vineuil - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 00058. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11695977-caignaert-jacques-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAIGNAERT Jacques Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAIGNAERT Jacques Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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