Avis de décès de

M. DEVAULT Marcel Marc Charles

Né le 12/07/1914 - Décédé le 13/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : DEVAULT
Prénom(s) : Marcel Marc Charles
Date de naissance : 12/07/1914
Lieu de naissance : Briare - 45 - Loiret Code Insee 45053
Date de décès : 13/11/1996 (82 ans)
Lieu de décès : Briare - 45 - Loiret Code Insee 45053
Acte de décès : Numéro 00112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAULT Marcel Marc Charles, vous devez contacter la mairie de Briare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAULT Marcel Marc Charles qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAULT Marcel Marc Charles. - Né le 12/07/1914 à Briare - 45 - Loiret. - Décédé le 13/11/1996 à Briare - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 00112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11696050-devault-marcel-marc-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAULT Marcel Marc Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAULT Marcel Marc Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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