Avis de décès de

M. JOSIT Herve

Né le 16/04/1950 - Décédé le 01/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : JOSIT
Prénom(s) : Herve
Date de naissance : 16/04/1950
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 01/10/1996 (46 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 00366 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOSIT Herve, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOSIT Herve qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOSIT Herve. - Né le 16/04/1950 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 01/10/1996 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00366. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11696349-josit-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOSIT Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOSIT Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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