Avis de décès de

M. ROY Joseph Emile

Né le 22/04/1907 - Décédé le 12/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Joseph Emile
Date de naissance : 22/04/1907
Lieu de naissance : Les Pineaux - 85 - Vendée Code Insee 85175
Date de décès : 12/10/1996 (89 ans)
Lieu de décès : Salignac-sur-Charente - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17418
Acte de décès : Numéro 00007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Joseph Emile, vous devez contacter la mairie de Salignac-sur-Charente. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Joseph Emile qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Joseph Emile. - Né le 22/04/1907 à Les Pineaux - 85 - Vendée. - Décédé le 12/10/1996 à Salignac-sur-Charente - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 00007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11698785-roy-joseph-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Joseph Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Joseph Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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