Avis de décès de

M. APPERE Rene Daniel

Né le 15/05/1944 - Décédé le 23/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : APPERE
Prénom(s) : Rene Daniel
Date de naissance : 15/05/1944
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 23/09/1996 (52 ans)
Lieu de décès : Marcoussis - 91 - Essonne Code Insee 91363
Acte de décès : Numéro 00084 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPERE Rene Daniel, vous devez contacter la mairie de Marcoussis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPERE Rene Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPERE Rene Daniel. - Né le 15/05/1944 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 23/09/1996 à Marcoussis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 00084. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11699959-appere-rene-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPERE Rene Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPERE Rene Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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