Avis de décès de

M. BAUER Daniel Jacques Elie

Né le 12/02/1946 - Décédé le 24/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : BAUER
Prénom(s) : Daniel Jacques Elie
Date de naissance : 12/02/1946
Lieu de naissance : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Date de décès : 24/09/1996 (50 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 00722 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUER Daniel Jacques Elie, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUER Daniel Jacques Elie qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUER Daniel Jacques Elie. - Né le 12/02/1946 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 24/09/1996 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00722. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11706917-bauer-daniel-jacques-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUER Daniel Jacques Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUER Daniel Jacques Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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