Avis de décès de

M. DAVENET Daniel Albert Aimable Bernard

Né le 01/09/1934 - Décédé le 21/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : DAVENET
Prénom(s) : Daniel Albert Aimable Bernard
Date de naissance : 01/09/1934
Lieu de naissance : Lingreville - 50 - Manche Code Insee 50272
Date de décès : 21/10/1996 (62 ans)
Lieu de décès : Hauteville-sur-Mer - 50 - Manche Code Insee 50231
Acte de décès : Numéro 00018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVENET Daniel Albert Aimable Bernard, vous devez contacter la mairie de Hauteville-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVENET Daniel Albert Aimable Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVENET Daniel Albert Aimable Bernard. - Né le 01/09/1934 à Lingreville - 50 - Manche. - Décédé le 21/10/1996 à Hauteville-sur-Mer - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 00018. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11707290-davenet-daniel-albert-aimable-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVENET Daniel Albert Aimable Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVENET Daniel Albert Aimable Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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