Avis de décès de

M. SANTAMARIA Patrick Pascal

Né le 16/11/1961 - Décédé le 16/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : SANTAMARIA
Prénom(s) : Patrick Pascal
Date de naissance : 16/11/1961
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 16/10/1996 (34 ans)
Lieu de décès : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Acte de décès : Numéro 00305 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANTAMARIA Patrick Pascal, vous devez contacter la mairie de Le Petit-Quevilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANTAMARIA Patrick Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANTAMARIA Patrick Pascal. - Né le 16/11/1961 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/10/1996 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 00305. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11708114-santamaria-patrick-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANTAMARIA Patrick Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANTAMARIA Patrick Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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