Avis de décès de

M. AMILHAT Davy Patrice

Né le 13/12/1973 - Décédé le 21/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : AMILHAT
Prénom(s) : Davy Patrice
Date de naissance : 13/12/1973
Lieu de naissance : Saint-Girons - 09 - Ariège Code Insee 09261
Date de décès : 21/07/1996 (22 ans)
Lieu de décès : Moulis - 09 - Ariège Code Insee 09214
Acte de décès : Numéro 00017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AMILHAT Davy Patrice, vous devez contacter la mairie de Moulis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AMILHAT Davy Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AMILHAT Davy Patrice. - Né le 13/12/1973 à Saint-Girons - 09 - Ariège. - Décédé le 21/07/1996 à Moulis - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 00017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11711206-amilhat-davy-patrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AMILHAT Davy Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AMILHAT Davy Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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