Avis de décès de

M. CONDEMINAS Rene Benoit

Né le 24/08/1933 - Décédé le 08/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : CONDEMINAS
Prénom(s) : Rene Benoit
Date de naissance : 24/08/1933
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 08/10/1996 (63 ans)
Lieu de décès : Sainte-Croix-Volvestre - 09 - Ariège Code Insee 09257
Acte de décès : Numéro 00011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONDEMINAS Rene Benoit, vous devez contacter la mairie de Sainte-Croix-Volvestre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONDEMINAS Rene Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONDEMINAS Rene Benoit. - Né le 24/08/1933 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 08/10/1996 à Sainte-Croix-Volvestre - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 00011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11711223-condeminas-rene-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONDEMINAS Rene Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONDEMINAS Rene Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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