Avis de décès de

M. CASSE Rene

Né le 04/07/1928 - Décédé le 09/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : CASSE
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 04/07/1928
Lieu de naissance : Carbonne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31107
Date de décès : 09/11/1996 (68 ans)
Lieu de décès : Carbonne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31107
Acte de décès : Numéro 00081 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASSE Rene, vous devez contacter la mairie de Carbonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASSE Rene qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASSE Rene. - Né le 04/07/1928 à Carbonne - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 09/11/1996 à Carbonne - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00081. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11711632-casse-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASSE Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASSE Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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