Avis de décès de

M. DUBUC Irenee Constant

Né le 05/03/1912 - Décédé le 04/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUBUC
Prénom(s) : Irenee Constant
Date de naissance : 05/03/1912
Lieu de naissance : Fusterouau - 32 - Gers Code Insee 32135
Date de décès : 04/07/1996 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 00244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUC Irenee Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUC Irenee Constant qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUC Irenee Constant. - Né le 05/03/1912 à Fusterouau - 32 - Gers. - Décédé le 04/07/1996 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11711927-dubuc-irenee-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUC Irenee Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUC Irenee Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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