Avis de décès de

M. SABATY Rene Eugene

Né le 07/06/1905 - Décédé le 04/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : SABATY
Prénom(s) : Rene Eugene
Date de naissance : 07/06/1905
Lieu de naissance : Misserghin - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/12/1996 (91 ans)
Lieu de décès : Vélines - 24 - Dordogne Code Insee 24568
Acte de décès : Numéro 00012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATY Rene Eugene, vous devez contacter la mairie de Vélines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATY Rene Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATY Rene Eugene. - Né le 07/06/1905 à Misserghin - ALGERIE. - Décédé le 04/12/1996 à Vélines - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 00012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11719642-sabaty-rene-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATY Rene Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATY Rene Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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