Avis de décès de

M. OSWALD Patrick Leon Marcel

Né le 01/07/1952 - Décédé le 15/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : OSWALD
Prénom(s) : Patrick Leon Marcel
Date de naissance : 01/07/1952
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 15/11/1996 (44 ans)
Lieu de décès : Saint-Mandé - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94067
Acte de décès : Numéro 00263 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSWALD Patrick Leon Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Mandé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSWALD Patrick Leon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSWALD Patrick Leon Marcel. - Né le 01/07/1952 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 15/11/1996 à Saint-Mandé - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 00263. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11723093-oswald-patrick-leon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSWALD Patrick Leon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSWALD Patrick Leon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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