Avis de décès de

Mme BENSEMCHA Fatima

Née le 17/07/1973 - Décédée le 23/11/1996
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Sexe : Femme
Nom : BENSEMCHA
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : 17/07/1973
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 23/11/1996 (23 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 00776 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BENSEMCHA Fatima, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BENSEMCHA Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 23/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BENSEMCHA Fatima. - Née le 17/07/1973 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédée le 23/11/1996 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00776. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11723774-bensemcha-fatima. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BENSEMCHA Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BENSEMCHA Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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