Avis de décès de

Mme PANNETIER Marcelle

Née le 13/07/1917 - Décédée le 06/04/1974
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Sexe : Femme
Nom : PANNETIER
Prénom(s) : Marcelle
Date de naissance : 13/07/1917
Lieu de naissance : Epinac - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71190
Date de décès : 06/04/1974 (56 ans)
Lieu de décès : Rouvres-sous-Meilly - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21533
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PANNETIER Marcelle, vous devez contacter la mairie de Rouvres-sous-Meilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PANNETIER Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 06/04/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PANNETIER Marcelle. - Née le 13/07/1917 à Epinac - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 06/04/1974 à Rouvres-sous-Meilly - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1172822-pannetier-marcelle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PANNETIER Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PANNETIER Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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