Avis de décès de

M. REGEFFE Francisque Leon

Né le 28/11/1911 - Décédé le 19/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : REGEFFE
Prénom(s) : Francisque Leon
Date de naissance : 28/11/1911
Lieu de naissance : Saint-Martin-La-Sauvete - 42 - Loire Code Insee 42260
Date de décès : 19/11/1996 (84 ans)
Lieu de décès : Boën-sur-Lignon - 42 - Loire Code Insee 42019
Acte de décès : Numéro 00076 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REGEFFE Francisque Leon, vous devez contacter la mairie de Boën-sur-Lignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REGEFFE Francisque Leon qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REGEFFE Francisque Leon. - Né le 28/11/1911 à Saint-Martin-La-Sauvete - 42 - Loire. - Décédé le 19/11/1996 à Boën-sur-Lignon - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 00076. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11729686-regeffe-francisque-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REGEFFE Francisque Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REGEFFE Francisque Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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