Avis de décès de

M. CHATEL Clement Louis

Né le 16/03/1917 - Décédé le 06/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Clement Louis
Date de naissance : 16/03/1917
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 06/12/1996 (79 ans)
Lieu de décès : Genilac - 42 - Loire Code Insee 42225
Acte de décès : Numéro 00023 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATEL Clement Louis, vous devez contacter la mairie de Genilac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATEL Clement Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATEL Clement Louis. - Né le 16/03/1917 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 06/12/1996 à Genilac - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 00023. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11730045-chatel-clement-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATEL Clement Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATEL Clement Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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