Avis de décès de

M. DEVAUX Michel Dominique

Né le 28/10/1944 - Décédé le 07/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Michel Dominique
Date de naissance : 28/10/1944
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 07/12/1996 (52 ans)
Lieu de décès : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Acte de décès : Numéro 00246 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Michel Dominique, vous devez contacter la mairie de Francheville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Michel Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Michel Dominique. - Né le 28/10/1944 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 07/12/1996 à Francheville - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00246. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11730304-devaux-michel-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Michel Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Michel Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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