Avis de décès de

M. BRISSON Robert Louis Clement

Né le 07/11/1922 - Décédé le 08/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : BRISSON
Prénom(s) : Robert Louis Clement
Date de naissance : 07/11/1922
Lieu de naissance : Arces - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17015
Date de décès : 08/11/1996 (74 ans)
Lieu de décès : Cozes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17131
Acte de décès : Numéro 00033 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRISSON Robert Louis Clement, vous devez contacter la mairie de Cozes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRISSON Robert Louis Clement qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRISSON Robert Louis Clement. - Né le 07/11/1922 à Arces - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 08/11/1996 à Cozes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 00033. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11738353-brisson-robert-louis-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRISSON Robert Louis Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRISSON Robert Louis Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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