Avis de décès de

M. PROUST Charles

Né le 27/02/1915 - Décédé le 23/11/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PROUST
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 27/02/1915
Lieu de naissance : L Enclave-De-La-Martiniere - 79 Code Insee 79110
Date de décès : 23/11/1996 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-lès-Melle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79279
Acte de décès : Numéro 00022 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROUST Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-lès-Melle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROUST Charles qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROUST Charles. - Né le 27/02/1915 à L Enclave-De-La-Martiniere - 79. - Décédé le 23/11/1996 à Saint-Martin-lès-Melle - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 00022. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11738814-proust-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROUST Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROUST Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts