Avis de décès de

M. ELIE Charles

Né le 02/06/1907 - Décédé le 20/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : ELIE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 02/06/1907
Lieu de naissance : Saint-Maur-Des-Fosses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94068
Date de décès : 20/11/1996 (89 ans)
Lieu de décès : Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95680
Acte de décès : Numéro 00322 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELIE Charles, vous devez contacter la mairie de Villiers-le-Bel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELIE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELIE Charles. - Né le 02/06/1907 à Saint-Maur-Des-Fosses - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 20/11/1996 à Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00322. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11742352-elie-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELIE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELIE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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