Avis de décès de

M. LE SEHAN Gilbert

Né le 27/05/1947 - Décédé le 07/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : LE SEHAN
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 27/05/1947
Lieu de naissance : Plouec-Du-Trieux - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22212
Date de décès : 07/12/1996 (49 ans)
Lieu de décès : Treffendel - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35340
Acte de décès : Numéro 00012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE SEHAN Gilbert, vous devez contacter la mairie de Treffendel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE SEHAN Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE SEHAN Gilbert. - Né le 27/05/1947 à Plouec-Du-Trieux - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 07/12/1996 à Treffendel - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 00012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11743597-le-sehan-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE SEHAN Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE SEHAN Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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