Avis de décès de

M. DUVAL Charles Daniel

Né le 26/05/1913 - Décédé le 02/07/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Charles Daniel
Date de naissance : 26/05/1913
Lieu de naissance : Neuilly-La-Foret - 14 - Calvados Code Insee 14462
Date de décès : 02/07/1996 (83 ans)
Lieu de décès : Fontenai-sur-Orne - 61 - Orne Code Insee 61173
Acte de décès : Numéro 00004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Charles Daniel, vous devez contacter la mairie de Fontenai-sur-Orne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Charles Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 02/07/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Charles Daniel. - Né le 26/05/1913 à Neuilly-La-Foret - 14 - Calvados. - Décédé le 02/07/1996 à Fontenai-sur-Orne - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 00004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11744718-duval-charles-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Charles Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Charles Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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