Avis de décès de

M. GRALL Patrick Paul

Né le 28/02/1951 - Décédé le 01/05/1996
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Sexe : Homme
Nom : GRALL
Prénom(s) : Patrick Paul
Date de naissance : 28/02/1951
Lieu de naissance : Le Raincy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93062
Date de décès : 01/05/1996 (45 ans)
Lieu de décès : La Gonfrière - 61 - Orne Code Insee 61193
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRALL Patrick Paul, vous devez contacter la mairie de La Gonfrière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRALL Patrick Paul qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRALL Patrick Paul. - Né le 28/02/1951 à Le Raincy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 01/05/1996 à La Gonfrière - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11744719-grall-patrick-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRALL Patrick Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRALL Patrick Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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