Avis de décès de

M. SMET Leon

Né le 12/05/1911 - Décédé le 25/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : SMET
Prénom(s) : Leon
Date de naissance : 12/05/1911
Lieu de naissance : Belcele - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 25/11/1996 (85 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 00100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SMET Leon, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SMET Leon qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SMET Leon. - Né le 12/05/1911 à Belcele - BELGIQUE. - Décédé le 25/11/1996 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 00100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11745999-smet-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SMET Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SMET Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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