Avis de décès de

M. BAILLY Camille

Né le 11/07/1928 - Décédé le 12/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Camille
Date de naissance : 11/07/1928
Lieu de naissance : Hultehouse - 57 - Moselle Code Insee 57339
Date de décès : 12/11/1996 (68 ans)
Lieu de décès : Saverne - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67437
Acte de décès : Numéro 00335 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Camille, vous devez contacter la mairie de Saverne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Camille qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Camille. - Né le 11/07/1928 à Hultehouse - 57 - Moselle. - Décédé le 12/11/1996 à Saverne - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 00335. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11746474-bailly-camille. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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