Avis de décès de

M. MOSSER Joseph Marcel

Né le 17/01/1907 - Décédé le 19/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOSSER
Prénom(s) : Joseph Marcel
Date de naissance : 17/01/1907
Lieu de naissance : Michelbach-Le-Haut - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68208
Date de décès : 19/11/1996 (89 ans)
Lieu de décès : Hochstatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68141
Acte de décès : Numéro 00017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSER Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Hochstatt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSER Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSER Joseph Marcel. - Né le 17/01/1907 à Michelbach-Le-Haut - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 19/11/1996 à Hochstatt - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11746698-mosser-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSER Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSER Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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