Avis de décès de

M. SCHMITT Andre Louis

Né le 27/06/1938 - Décédé le 08/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 27/06/1938
Lieu de naissance : Wittelsheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68375
Date de décès : 08/10/1996 (58 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 01625 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Andre Louis. - Né le 27/06/1938 à Wittelsheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 08/10/1996 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 01625. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11746767-schmitt-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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