Avis de décès de

M. GONIN Gerard Jacques

Né le 30/04/1936 - Décédé le 12/09/1996
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Sexe : Homme
Nom : GONIN
Prénom(s) : Gerard Jacques
Date de naissance : 30/04/1936
Lieu de naissance : Chassy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71111
Date de décès : 12/09/1996 (60 ans)
Lieu de décès : Zimbabwe Code Insee 99310
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONIN Gerard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONIN Gerard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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