Avis de décès de

M. ANNICHE Mohand

Né le 12/07/1926 - Décédé le 20/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : ANNICHE
Prénom(s) : Mohand
Date de naissance : 12/07/1926
Lieu de naissance : Moknea, Douar Beni-Ghobri - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 20/12/1996 (70 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 00503 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANNICHE Mohand, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANNICHE Mohand qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANNICHE Mohand. - Né le 12/07/1926 à Moknea, Douar Beni-Ghobri - ALGERIE. - Décédé le 20/12/1996 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00503. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11755301-anniche-mohand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANNICHE Mohand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANNICHE Mohand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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