Avis de décès de

M. MOINE Bernard

Né le 20/08/1951 - Décédé le 04/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 20/08/1951
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 04/11/1996 (45 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 00541 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Bernard, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Bernard. - Né le 20/08/1951 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 04/11/1996 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00541. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11757556-moine-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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