Avis de décès de

M. CUSEY Maurice

Né le 05/05/1924 - Décédé le 22/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : CUSEY
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 05/05/1924
Lieu de naissance : Neublans-Abergement - 39 - Jura Code Insee 39385
Date de décès : 22/12/1996 (72 ans)
Lieu de décès : Neublans-Abergement - 39 - Jura Code Insee 39385
Acte de décès : Numéro 00007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSEY Maurice, vous devez contacter la mairie de Neublans-Abergement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSEY Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSEY Maurice. - Né le 05/05/1924 à Neublans-Abergement - 39 - Jura. - Décédé le 22/12/1996 à Neublans-Abergement - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11757776-cusey-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSEY Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSEY Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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