Avis de décès de

M. MOINE Etienne

Né le 28/10/1892 - Décédé le 11/03/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Etienne
Date de naissance : 28/10/1892
Lieu de naissance : Sanvignes-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71499
Date de décès : 11/03/1974 (81 ans)
Lieu de décès : Cormeilles-en-Vexin - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95177
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Etienne, vous devez contacter la mairie de Cormeilles-en-Vexin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Etienne. - Né le 28/10/1892 à Sanvignes-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 11/03/1974 à Cormeilles-en-Vexin - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1175911-moine-etienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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