Avis de décès de

M. BEZ Leon Constant Aime

Né le 01/03/1919 - Décédé le 17/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : BEZ
Prénom(s) : Leon Constant Aime
Date de naissance : 01/03/1919
Lieu de naissance : Ville-Du-Pont - 25 - Doubs Code Insee 25620
Date de décès : 17/01/1997 (77 ans)
Lieu de décès : Sombacour - 25 - Doubs Code Insee 25549
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEZ Leon Constant Aime, vous devez contacter la mairie de Sombacour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEZ Leon Constant Aime qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEZ Leon Constant Aime. - Né le 01/03/1919 à Ville-Du-Pont - 25 - Doubs. - Décédé le 17/01/1997 à Sombacour - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11760408-bez-leon-constant-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEZ Leon Constant Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEZ Leon Constant Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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