Avis de décès de

M. CAPOEN Andre Roger Cornelis

Né le 02/01/1918 - Décédé le 27/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : CAPOEN
Prénom(s) : Andre Roger Cornelis
Date de naissance : 02/01/1918
Lieu de naissance : Watou - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 27/12/1996 (78 ans)
Lieu de décès : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Acte de décès : Numéro 00229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPOEN Andre Roger Cornelis, vous devez contacter la mairie de Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPOEN Andre Roger Cornelis qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPOEN Andre Roger Cornelis. - Né le 02/01/1918 à Watou - BELGIQUE. - Décédé le 27/12/1996 à Bailleul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11761217-capoen-andre-roger-cornelis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPOEN Andre Roger Cornelis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPOEN Andre Roger Cornelis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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