Avis de décès de

M. BROUART Patrick Emile Cornil

Né le 15/06/1955 - Décédé le 21/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : BROUART
Prénom(s) : Patrick Emile Cornil
Date de naissance : 15/06/1955
Lieu de naissance : Saint-Omer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62765
Date de décès : 21/12/1996 (41 ans)
Lieu de décès : Holque - 59 - Nord Code Insee 59307
Acte de décès : Numéro 00009 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUART Patrick Emile Cornil, vous devez contacter la mairie de Holque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUART Patrick Emile Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUART Patrick Emile Cornil. - Né le 15/06/1955 à Saint-Omer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 21/12/1996 à Holque - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00009. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11761830-brouart-patrick-emile-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUART Patrick Emile Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUART Patrick Emile Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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