Avis de décès de

Mme BINAULD Rosane Donia

Née le 21/09/1952 - Décédée le 19/12/1996
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Sexe : Femme
Nom : BINAULD
Prénom(s) : Rosane Donia
Date de naissance : 21/09/1952
Lieu de naissance : Wavrin - 59 - Nord Code Insee 59653
Date de décès : 19/12/1996 (44 ans)
Lieu de décès : Lambersart - 59 - Nord Code Insee 59328
Acte de décès : Numéro 00203 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BINAULD Rosane Donia, vous devez contacter la mairie de Lambersart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BINAULD Rosane Donia qui semble être décédée dans votre commune le 19/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BINAULD Rosane Donia. - Née le 21/09/1952 à Wavrin - 59 - Nord. - Décédée le 19/12/1996 à Lambersart - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00203. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11761865-binauld-rosane-donia. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BINAULD Rosane Donia ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BINAULD Rosane Donia, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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