Avis de décès de

M. DESBROSSES Daniel

Né le 15/12/1944 - Décédé le 28/10/1974
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Sexe : Homme
Nom : DESBROSSES
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 15/12/1944
Lieu de naissance : Uxeau - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71552
Date de décès : 28/10/1974 (29 ans)
Lieu de décès : Busset - 03 - Allier Code Insee 03045
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESBROSSES Daniel, vous devez contacter la mairie de Busset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESBROSSES Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESBROSSES Daniel. - Né le 15/12/1944 à Uxeau - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 28/10/1974 à Busset - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1176360-desbrosses-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESBROSSES Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESBROSSES Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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