Avis de décès de

M. VOTTIER Jacques Charles

Né le 19/02/1940 - Décédé le 27/11/1996
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Sexe : Homme
Nom : VOTTIER
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 19/02/1940
Lieu de naissance : Pavant - 02 - Aisne Code Insee 02596
Date de décès : 27/11/1996 (56 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 00711 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VOTTIER Jacques Charles, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VOTTIER Jacques Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VOTTIER Jacques Charles. - Né le 19/02/1940 à Pavant - 02 - Aisne. - Décédé le 27/11/1996 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 00711. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11768143-vottier-jacques-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VOTTIER Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VOTTIER Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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