Avis de décès de

M. MOTTE Frederic Denis

Né le 20/07/1967 - Décédé le 31/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOTTE
Prénom(s) : Frederic Denis
Date de naissance : 20/07/1967
Lieu de naissance : Lyon 06 - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 31/10/1996 (29 ans)
Lieu de décès : Civrieux - 01 - Ain Code Insee 01105
Acte de décès : Numéro 00006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTE Frederic Denis, vous devez contacter la mairie de Civrieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTE Frederic Denis qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTE Frederic Denis. - Né le 20/07/1967 à Lyon 06 - 69 - Rhône. - Décédé le 31/10/1996 à Civrieux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11768374-motte-frederic-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTE Frederic Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTE Frederic Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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