Avis de décès de

M. PASCAL Georges Jules

Né le 18/03/1919 - Décédé le 06/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Georges Jules
Date de naissance : 18/03/1919
Lieu de naissance : Epinouze - 26 - Drôme Code Insee 26118
Date de décès : 06/12/1996 (77 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 00461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Georges Jules, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Georges Jules qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Georges Jules. - Né le 18/03/1919 à Epinouze - 26 - Drôme. - Décédé le 06/12/1996 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 00461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11768665-pascal-georges-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Georges Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Georges Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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