Avis de décès de

M. COMBERTON Jean

Né le 17/05/1967 - Décédé le 07/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : COMBERTON
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 17/05/1967
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 07/12/1996 (29 ans)
Lieu de décès : Rémuzat - 26 - Drôme Code Insee 26264
Acte de décès : Numéro 00011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBERTON Jean, vous devez contacter la mairie de Rémuzat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBERTON Jean qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBERTON Jean. - Né le 17/05/1967 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 07/12/1996 à Rémuzat - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 00011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11769154-comberton-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBERTON Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBERTON Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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