Avis de décès de

M. RAMOUSSE Joannes Benoit Alphonse

Né le 12/12/1906 - Décédé le 08/12/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RAMOUSSE
Prénom(s) : Joannes Benoit Alphonse
Date de naissance : 12/12/1906
Lieu de naissance : Rosieres - 43 - Haute-Loire Code Insee 43165
Date de décès : 08/12/1996 (89 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 00628 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMOUSSE Joannes Benoit Alphonse, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMOUSSE Joannes Benoit Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMOUSSE Joannes Benoit Alphonse. - Né le 12/12/1906 à Rosieres - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 08/12/1996 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 00628. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11769205-ramousse-joannes-benoit-alphonse. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMOUSSE Joannes Benoit Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMOUSSE Joannes Benoit Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts