Avis de décès de

M. BELLEVA Frederic

Né le 07/09/1922 - Décédé le 04/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : BELLEVA
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 07/09/1922
Lieu de naissance : Neuville-Les-Dames - 01 - Ain Code Insee 01272
Date de décès : 04/01/1997 (74 ans)
Lieu de décès : Neuville-les-Dames - 01 - Ain Code Insee 01272
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLEVA Frederic, vous devez contacter la mairie de Neuville-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLEVA Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLEVA Frederic. - Né le 07/09/1922 à Neuville-Les-Dames - 01 - Ain. - Décédé le 04/01/1997 à Neuville-les-Dames - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11772748-belleva-frederic. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLEVA Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLEVA Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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