Avis de décès de

M. DAVID Alain Rene Jacques

Né le 19/03/1949 - Décédé le 07/12/1996
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Alain Rene Jacques
Date de naissance : 19/03/1949
Lieu de naissance : Celles-En-Bassigny - 52 - Haute-Marne Code Insee 52089
Date de décès : 07/12/1996 (47 ans)
Lieu de décès : La Tour-sur-Orb - 34 - Hérault Code Insee 34312
Acte de décès : Numéro 00014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Alain Rene Jacques, vous devez contacter la mairie de La Tour-sur-Orb. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Alain Rene Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Alain Rene Jacques. - Né le 19/03/1949 à Celles-En-Bassigny - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 07/12/1996 à La Tour-sur-Orb - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 00014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11779283-david-alain-rene-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Alain Rene Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Alain Rene Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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